CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS Cabaret le tambour et ses clients. Toute commande adressée à SAS Cabaret le tambour implique l’acceptation de ces conditions.

1) Spectacles 

Les caractéristiques des spectacles proposés à la vente restent la propriété intellectuelle du cabaret le tambour.

2) Prix 

Il est appliqué un tarif unique. Les prix indiqués sont valables pour la saison (septembre à septembre) en cours. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de la prestation. Le cabaret le tambour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le contrat ou le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client. Toutes consommations non prévues dans le cadre du forfait seront facturées en supplément.

Les boissons comprises dans les formules sont servies uniquement pendant le repas, en dehors de celui-ci toute boisson sera facturée en supplément et payable le jour de la prestation.

3) Réservation 

Pour les Groupes : La vente est considérée comme réalisée après signature du devis.

Il est demandé : 50 % d’acompte à la signature du devis, et le solde 15 jours avant la date de prestation.

Le règlement se fera par chèque à l’ordre du cabaret le tambour ou par virement. Sans acompte ou règlement total, le cabaret le tambour se réserve le droit d’attribuer les places à une autre réservation.

Pour les particuliers : il est demandé la totalité du montant de la prestation à la réservation.

Afin de garantir à nos clients une prestation de restauration et un service de qualité, les allergies ou régime alimentaire particulier devront être signalés au moment de la réservation auprès du cabaret le tambour et au plus tard 8 jours avant la date de la prestation.

4) Modalités de réservation 

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités. Pour certaines dates spéciales, ci-après dénommées « dates festives », ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques. Liste des dates festives : 14 février, 31 décembre et autres suivant la programmation annuelle. 

5) Attribution des tables 

Le choix des tables ne peut être imposé par le client. C’est le cabaret le tambour, qui, en fonction du volume du groupe, attribue une ou plusieurs tables et la situation au sein de la salle. Toutefois, en cas de mobilité réduite ou de mal voyance, le cabaret le tambour fera son possible pour satisfaire à la demande.

6) Echange/Annulation/Rétractation

En application des conditions de l’article 221-28 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Le billet émis au titre de la prestation ne peut être ni repris, ni remboursé, ni échangé. Ainsi, si le client annule sa réservation, le prix payé par le client au titre du billet restera acquis au cabaret le tambour à titre indemnitaire.

Si la date ou l’heure devaient être modifiés pour quelle raison que ce soit par le cabaret le tambour, les billets ne sont pas remboursés, mais validés sur la date et l’heure prévues par le cabaret le tambour.

En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification du programme ou de modification de la distribution, le remboursement (hors frais d’envoi) sera soumis aux seules conditions du cabaret le tambour. aucun frais d’envoi et de gestion ou frais connexe de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé, indemnisé ou dédommagé.

Tout déjeuner ou dîner spectacle ou spectacle commencé est considéré comme consommé et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les sommes versées à titres d’acompte ne sont pas remboursées (article 1590 du Code Civil) et aucun remboursement ne pourra être prétendu par le client en cas d’annulation.

7) Force majeure 

• Est considéré comme un cas de force majeure au sens des présentes conditions générales de vente, tout événement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour le cabaret le tambour rendant impossible ou significativement plus onéreuse l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles au titre de la prestation. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : les catastrophes naturelles, les intempéries, incendie, inondation, tremblement de terre, grève ou tout autre mouvement social, panne d’énergie, embargo, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, actes terroristes ou émeutes.
• Le cabaret le tambour ne sera pas considéré comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre de la prestation est entravée, empêchée ou retardée par un cas de force majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelle cause que ce soit.
• Politique de report de date due à la Covid-19. Pour toute demande de report de votre réservation, vous êtes invité à vous rapprocher du service réservation au 0233203097 au moins 24h avant la date de la représentation afin de reporter votre réservation (sur 12 mois). Le Cabaret le tambour se réserve le droit de faire évoluer cet assouplissement à tout moment et sans préavis en référence aux décrets gouvernementaux.

8) Règlement intérieur

• Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des artistes et membres du personnel du cabaret le tambour est de rigueur. 
• La prise de photo et captation vidéo sont interdites pendant le spectacle pour le respect du droit à l’image des artistes.Toutefois, et avec l’accord des artistes seulement, des pauses photographiques seront accordées à notre clientèle à la toute fin du spectacle avec interdiction formelle de diffusion (réseaux sociaux et autres) cf. article 226-1 du code pénal.
• Les téléphones portables doivent être éteints pendant le spectacle.
• Il est rappelé que chacun des tableaux (musiques, costumes, mise en scène, scénographie…) des représentations du cabaret le tambour est une oeuvre de l’esprit protégée en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite. 
• Il est également interdit de reproduire les textes, logos, images ou tous autres éléments figurant sur le site internet du Cabaret le tambour, sur le billet, sur les emails envoyés par le Cabaret le tambour ou sur tout autre document émis par celui-ci.

9) Limitation de responsabilité 

En aucun cas, le cabaret le tambour ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, vols, échanges, dégradations qui pourraient survenir sur le parking de l’établissement.

10) Conditions de Vente pour les cartes cadeaux 

Les cartes cadeaux sont payables 100% à la commande et pourront être envoyées sous réserve d’encaissement du paiement. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. La validité des cartes cadeaux est de 6 mois à compter de la date d’achat. A titre exceptionnel (cas de force majeure et Covid 19, le délai  de validation pourra être prolongé au cas par cas par la Direction du cabaret le tambour et à la demande du client. Pour le choix de la date, la réservation est obligatoire par téléphone au 02 33 20 30 97 et se fait sous réserve des disponibilités, au moins 3 semaines avant la date choisie.

Il est obligatoire de présenter le carton d’invitation à l’accueil du Cabaret le tambour, le jour de la prestation.

Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées au minimum 10 jours avant la date de la représentation. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, la carte cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable. Les cartes cadeaux perdues ou volées ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

11) Attribution de juridiction

Tout litige qui s’élèverait concernant la validité de la présente ou l’une de ses stipulations, son interprétation ou son exécution, qui n’aura pas pu être résolu de manière amiable entre les parties, sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du défendeur.